Pratique du droit de l'informatique PDF
By:Xavier Linant de Bellefonds,Alain Hollande
Published on 2002 by Dalloz-Sirey
S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application,... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé,... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées par les deux parties. Cet ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Associant exemples et conseil, cette cinquième édition aborde également les sujets de la fraude informatique, de la preuve à la suite de la modification du Code civil par la loi du 13 avril 2000 ou encore du télétravail.
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