Le droit et l'informatique PDF
By:Kamal Chikhi
Published on 2006 by
Y a t-il un jour qui passe sans qu'on entende parler d'Internet? Internet est un phénomène de société. Internet est un nouveau media. Sur le plan technique : C'est le fleuron des nouvelles technologies de l'information. Sur le plan économique : C'est le signe de la nouvelle économie et la mondialisation. Sur le plan social : Deux milliards de pages web, et plus de deux cent millions d'internautes. Chiffres sont dépassés avant la fin de leur lecture. L'expansion du net bouleverse non seulement la production des savoirs, mais change également les normes juridiques. C'est l'objectif au quel nous espérons contribuer modestement avec cette étude.| Les développements relatifs à ce sujet se sont présentés selon la structure suivante. Dans une première partie, nous nous sommes penchés sur le commerce électronique (définitions, réalité, problèmes posés par ce nouveau mode de commerce, rencontre des volontés, consentement, preuve...) Quant à la deuxième partie, nous l’avons consacré, entièrement, à l'examen de criminalité informatique (infractions, problèmes, application...).La compréhension du fonctionnement d’internet et son historique, semble nécessaire pour bien cerner le sujet, et une étude sur la présence du net sur le marché des Etats du Maghreb semble imposé pour voir l’ampleur du phénomène. Nous avons consacré une partie préliminaire au fonctionnement et état des lieux. Les pays du Maghreb ne souffrent pas d’un vide juridique mais d’un manque juridique, l’Etat est invité à trouver des solutions et de profiter de l’expérience des pays qui nous sont dépassés pour trouver des solutions aux obstacles juridiques et pratiques nouveaux que pose l’internet.
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